Cadre 4P de d'Alliance for Financial Inclusion (AFI)
Le cadre « 4P de l’AFI » offre aux régulateurs financiers une solution pour classer la Finance Verte et Inclusive sous quatre piliers (Promotion, Provision, Protection et Prévention) qui guident la transition vers des économies sobres en carbone, plus inclusives et résilientes et qui contribuent à l'effort mondial pour mettre en œuvre l'accord de Paris et réaliser les Objectifs de Développement Durable liés au climat (ODD).
Toutes les politiques relevant des 4P catalysent les services financiers pour le secteur privé ou utilisent l’infrastructure financière pour déployer des financements en faveur de l’action climatique.
Pilier 1 - Promotion
Le cadre développé par l’AFI classe les activités de promotion en cinq catégories :
La promotion interne
La promotion interne à travers du renforcement des capacités internes et la mise en place des départements spécifiques pour le FVI (au niveau de la Banque Centrale et des principaux ministères concernés tels que le ministère de l'Environnement, le ministère des Finances, le ministère de l'Économie, le ministère de l'Énergie, le ministère de l'Agriculture, etc.).
La promotion de la coordination entre les acteurs gouvernementaux
La promotion de la coordination entre les acteurs gouvernementaux à travers des ateliers, des conférences, des groupes de travail d'experts, est essentielle pour assurer l’alignement avec la vision nationale et soutenir de nouveaux objectifs liés à l’inclusion financière et au changement climatique.
La promotion auprès du public
La promotion auprès du public avec des initiatives largement médiatisées et impliquant le plus grand nombre de parties prenantes. Sensibiliser le public par la promotion publique est un effort continu.
La promotion de la transparence
La promotion de la transparence doit suivre une approche fondée sur des données probantes impliquant la disponibilité et le partage des données.
La promotion par la politique monétaire
La promotion par la politique monétaire peut contribuer à atteindre des objectifs plus larges d’allocation de financement sans injections de capitaux ou subventions. Changer la façon dont les taux d'intérêt sont déterminés, ajuster le niveau de réserves obligatoires, les exigences en capital et les garanties sont autant de moyens indirects mais puissants pour promouvoir la FVI.
Pilier 2 - Provision
Les politiques de provision ou de mise à disposition de financement contribuent à garantir que les ressources financières destinées aux projets verts ou aux activités d’action climatique connexes soient fournies aux bénéficiaires qualifiés. Les instruments utilisés dans ce domaine varient :
Quotas des prêts
Les quotas de prêt exigent l’attribution d’un pourcentage spécifique d’un portefeuille de crédit bancaire à une fin particulière.
Refinancement des prêts verts et inclusifs
Proposer des crédits subsidiés aux banques commerciales pour octroyer à leur tour des prêts à usage spécifique ou bien pour un ensemble de produits à une population spécifique. Le crédit est accordé avec des termes préférentiels, mais les banques commerciales prennent des décisions par elles-mêmes et en supportent les risques.
Refinancement de la récupération et de la reconstruction à la suite d’événements climatiques extrêmes
Les changements temporaires aux réserves obligatoires et aux taux d’intérêt de base peuvent encourager les banques à prêter à la suite des catastrophes climatiques.
Fonds d’investissement pour l’innovation
Selon l’AFI (2019), les politiques de provision peuvent s’avérer difficiles à mettre en exécution, surtout à cause des difficultés liées à la définition des groupes cibles (bénéficiaires), la distinction entre les produits verts et ceux renouvelables, le développement économique et l’adaptation au changement climatique, etc.
Pilier 3 - Protection
Les politiques de protection visent à réduire le risque financier résultant des pertes potentielles en les « socialisant » au moyen de l’assurance, de garanties de crédit, de paiements sociaux ou tout autre mécanisme connexe de partage de risques. Les politiques dans cette catégorie fournissent un filet de sécurité indispensable pour renforcer la résilience en accélérant et facilitant la récupération d'événements climatiques extrêmes.
Plusieurs instruments peuvent être utilisés, y compris les suivants (AFI, 2019) :
Garanties de crédit
Elles couvrent les pertes sur prêts, entièrement ou partiellement, encourageant ainsi les prêts aux secteurs prioritaires à haut risque.
Assurance contre les risques climatiques
Elle est utilisée pour protéger les populations vulnérables contre des menaces météorologiques, en assurant aux bénéficiaires que ces menaces soudaines ne feront pas disparaître leurs investissements. Il peut s’agir d’assurance climat ou d’assurance revenu.
Augmentation des taux d’épargne
Ce type de mesure peut contribuer à lisser les consommations après des chocs inattendus ; et à résister à la pression des augmentations progressives des prix. Il est estimé qu’en Mauritanie, au Maroc, en Angola, au Gabon, en Zambie, en République Démocratique du Congo, au Niger, rien qu’en améliorant les niveaux d’épargne on pourrait réduire les impacts du changement climatique sur la qualité de vie de 4,5% à 7,6%.
Argent mobile pour le G2P (Government to Persons)
Les paiements mobiles du gouvernement aux personnes (G2P) sont une manière rapide et efficace de distribuer des paiements sociaux, et ont été employés pour atteindre des populations vulnérables à la suite des événements climatiques extrêmes.
Fonds de réhabilitation après catastrophe
Certains pays ont mis en place des facilités pour répondre aux demandes des services financiers pour gérer les conséquences des crises et désastres naturelles. Par exemple, les Philippines ont créé le Countryside Financial Institutions-Calamity Assistance Program pour aider les institutions financières en milieu rural affectées par les désastres. Dans le même cadre, les Iles Fidji ont mis en place un fonds similaire, le Natural Disaster Rehabilitation Facility.
Pilier 4 - Prévention
Les politiques de prévention visent à éviter des résultats indésirables en réduisant les risques financiers, sociaux et environnementaux. Dans le cadre de cet effort, certains membres de l'AFI ont adopté des lignes directrices de Gestion de Risques Environnementaux (GRE) et Sociaux (GRES) pour évaluer et aborder proactivement les externalités sociales et environnementales et les risques encourus par leurs institutions du fait de leurs activités, y compris les conséquences imprévues du financement.
Plusieurs initiatives peuvent être mises en action, y compris les suivantes :
Autoriser des ratios prêt/valeur plus élevés pour les prêts immobiliers verts pour les ménages à faible revenu et/ou les investissements dans l’efficacité énergétique pour les petites entreprises
par exemple, certains investissements intelligents face au climat peuvent réduire les coûts futurs de l’énergie ou des services publics, ce qui libère des flux de trésorerie pour soutenir des investissements initiaux plus élevés et des prêts correspondants. On peut notamment favoriser les prêts hypothécaires verts (hypothèques qui financent des maisons économes en énergie) et les investissements dans l’efficacité énergétique pour les petites entreprises, où de telles économies peuvent justifier des ratios prêt/valeur plus élevés.
Introduire des lignes directrices de gestion des risques environnementaux (GRE) et des listes de vérification de la diligence raisonnable environnementale
en conformité avec les engagements du pays par rapport aux Objectifs de Développement du Millénaire de l’ONU (ODM). Ces lignes directrices visent à permettre aux banques commerciales d’évaluer le risque de façon plus précise et de financer des projets écosensibles.
Soumettre les banques commerciales à des tests de résistance environnementale et sociale
et de collecter des données sur les pertes financières dues aux dommages écologiques et de présenter un rapport annuel au sujet de ces questions à la banque centrale.
